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Article FAPRAH – COVID-19

Au-delà de la grave crise sanitaire qu’il provoque, COVID-19 impacte fortement l’économie. Par répercussion les investisseurs en résidences gérées peuvent être amenés à rencontrer de graves difficultés financières.

Dès le vendredi 20 mars, le SNRT (Syndicat National des Résidences Tourisme) a publié une lettre ouverte aux propriétaires pour leur présenter la situation difficile que les gestionnaires rencontrent en ce moment et les inciter à se montrer cléments et compréhensifs envers eux.

Autrement dit : Mesdames, Messieurs les propriétaires, le pays traverse une crise sans précédent, nous ne réalisons plus de chiffre d’affaire, nous ne pourrons pas payer vos loyers, et cela pour une durée indéterminée ; nous intervenons auprès du gouvernement pour qu’il sensibilise les établissements financiers afin que ceux-ci vous accordent des délais de paiement dans le remboursement de vos emprunts.

Pas un mot sur le devenir des loyers non payés.

Dès le début de cette même semaine, certains gestionnaires avant lui, avaient déjà pris le devant pour informer leurs bailleurs. Le message étant peu ou prou le même.

D’aucuns nous ont assurés cependant prendre en créance les loyers non payés. Autrement dit les gestionnaires en question prennent acte du non-paiement des loyers et les inscrivent en charges à payer en fin de crise selon des modalités qui restent à définir. Certains vont même jusqu’à prévoir l’adaptation du bail arrivant à échéance dans les prochaines semaines jusqu’à la régularisation des impayés.

Après avoir consulté avocats et autres fédérations, le conseil d’administration de la FAPRAH s’est réuni vendredi soir pour analyser cette situation. Bien évidemment la FAPRAH ne nie pas le phénomène COVID-19 et acte le recul d’activité des gestionnaires. Cependant elle tient à préserver les intérêts de ses adhérents.

Des différentes discussions tenues, il ressort que les propriétaires n’ont pas à subir seuls la crise et ne doivent pas, une fois encore, devenir les banquiers de leurs gestionnaires.

C’est pourquoi il apparaît urgent et nécessaire qu’ils n’acquiescent pas officiellement le non-paiement du(des) loyer(s) annoncé par leur gestionnaire. Ne surtout pas répondre par écrit qu’ils sont d’accord pour ne pas être payés. Au contraire il est de l’intérêt des bailleurs de se regrouper en association – quand cela n’est pas déjà fait – et que celle-ci porte la voix de ses adhérents pour faire savoir à leur locataire, qu’ils ont pris acte que, à la date limite de paiement de leur loyer, celui-ci ne leur a pas été payé. Ce courrier, pas nécessairement recommandé, devra être envoyé de manière individuelle par chaque association et recommencé à chaque échéance (mensuelle ou trimestrielle) jusqu’à la fin de la crise. Ceci afin de prendre date dans l’optique d’une éventuelle procédure judiciaire.

Aux investisseurs qui ont dû emprunter pour acquérir le bien concerné, nous fournissons ci-après un modèle de lettre. Celui-ci est à adresser à leur banquier afin d’obtenir de sa part un report des prochaines échéances de remboursement de leur emprunt immobilier. Cette lettre type s’adapte aux prêts qui contiennent ou non une disposition permettant de bénéficier automatiquement d’un report d’échéances.

  • Si le prêt permet un report d’échéance, la banque ne pourra le refuser.
  • Si non, ce geste commercial relèvera de sa décision discrétionnaire.

Plus grand sera le nombre de propriétaires qui écriront à leur banque en ce sens, plus importante sera la pression qu’ils exerceront sur les autorités à sensibiliser les établissements financiers et les assureurs à être le plus flexible et le plus compréhensif possible compte tenu de la situation que nous traversons tous.

Voici un excellent article sur le sujet des loyers commerciaux non payés en raison du contexte COVID-19.

Compte rendu de l’AG du 30 novembre 2019

L’AG de la FAPRAH s’est tenue le samedi 30 novembre à Paris de 9h45 à 17h30 avec la présence de 45 personnes représentant 35 résidences.

Sommaire de l’A.G.

  1. Introduction
  2. Tour de table
  3. Bilan sur le Comité de suivi
  4. Présentation sur l’assurance
  5. FNAPRT
  6. Groupes de travail
    1. atelier gestionnaire Appart’City
    2. atelier autres gestionnaires : Zénitude ou autres
    3. atelier sur le Comité de suivi ; ses attentes

Compte rendu de l’AG

Compte rendu de l’AG de la FAPRAH du 10 novembre 2018

De 10h à 11h :

Tour de table des 36 résidences présentes à l’AG qui ont (suite au sondage préalable « profil de résidence ») abordé les différents problèmes liés au fonctionnement du syndic (87% sans problèmes, 42% ont des DO en cours), à la participation des copropriétaires pour les travaux de rénovation, au retour au loyer d’origine, au maintien de procédure pour les loyers, au constat d’une baisse de motivation liée au paiement régulier des loyers.

Quelques souhaits et questions ressortent du sondage :

  • un groupe de travail sur les transactions en marché secondaire.
  • Revente des appartements.
  • Comment faire pour qu’une rénovation se passe bien ?
  • Expertise DO avant fin garantie décennale.
  • État des lieux sur les signataires du nouveau bail et ventes ; changement de syndic.

De 11h à 12h :

Les points saillants sont :

  • Rapport moral par le président Xavier Raher, et quitus donné ;
  • Comptes financiers par le trésorier Paul Marc Fouilloux, et quitus donné ;
  • Maintien de la cotisation à 100€ avec renouvellement au 1er octobre pour tous les adhérents ;
  • Prochain appel à cotisations étant au 1er octobre 2019 ;
  • Renouvellement des postes du CA pour les sortants Salmi Lachgar, Jean Claude Serra et Serge Pourriol et arrivée de Anne Berard-Galli.

Toutes ces résolutions ont été adoptées à l’unanimité.

De 12h à 12h15 [hors AG] :

Réunion du CA pour constitution du bureau : Président : Monsieur Jacques Robineau

  • Vice-Présidents : Madame Anne Bérard-Galli, Messieurs Xavier Raher, Hervé Le-Hanneur, et Serge Pourriol
  • Secrétaire : Monsieur Serge Pourriol
  • Secrétaire Adjoint : Monsieur Jean Claude Serra
  • Trésorier : Monsieur Paul-Marc Fouilloux
  • Trésorier Adjoint : Madame Odile Del Cesta

De 14h30 à 16h30 :

Deux groupes de travail se réunissent, sur les sujets suivants :

  1. Résidences Appart’City animé par Xavier Raher sur les sujets liés à la mise en place du comité de suivi, au besoin de travaux de rénovation et leur financement, à l’évolution souhaitée de la clause de retour à meilleure fortune, et à la revente des biens, les prestataires correspondants et les cas spécifiques.
  2. Résidences Autres Gestionnaires (Zenitude, EXHORE/Cerise, Terres de France, Pierreval, Vacanceole, NEHO, Artes, plusieurs participants étaient liés à plus d’un gestionnaire) animé par Jacques Robineau sur les sujets liés à la gestion du bail commercial direct gestionnaire ou par le biais d’une SAS, et la création d’un support en guise d’outil pour une aide à la revente.

De 16h30 à 17h :

Synthèse des deux ateliers et mots de clôture du nouveau Président Jacques Robineau qui a remercié les 45 personnes présentes en donnant rdv pour la prochaine assemblée générale le 16 novembre 2019 (vraisemblablement au même endroit).
Fin d’assemblée à 17h.

Quelques liens utiles

AG de la FAPRAH

Assemblée Générale de la FAPRAH 2018

La prochaine assemblée générale annuelle de la FAPRAH se déroulera de 9h30 à 17h30 le samedi 10 novembre 2018 au Café du Pont Neuf, 14 Quai du Louvre, 75001 Paris (à quelques minutes à pied de Chatelet).

Le programme sera le suivant :

  • 9h30-10h : Café de bienvenue
  • 10h-12h30 : Tour de table et présentation des participants (synthèse de leur fiche de présentation, cf. ci-dessous)
  • 12h30-14h : Déjeuner
  • 14h-15h :
    • Rapport moral du Président, rapport du Trésorier, budget et votes
    • Elections des administrateurs (mandats arrivant à échéance : Serge Pourriol, Jean-Claude Serra, Salmi Lachgar)
  • 15h-16h : 2 ateliers en parallèle
    • Résidences exploitées par Appart’City
    • Résidences exploitées par d’autres gestionnaires
  • 16h-16h15 : Pause
  • 16h15 – 16h45 : Synthèse des échanges et questions
  • 16h45 – 17h : Clôture de l’AG

Pour le Conseil d’administration : 17h-17h30 : élection du bureau

Vous l’aurez compris à la lecture de l’ordre du jour, la journée sera placée sous le signe du partage d’expériences entre résidences. Pour faciliter le Continuer la lecture de AG de la FAPRAH

AG de la FAPRAH 2017

AG de la FAPRAH 2017

Comme vous le savez, l’AG de la FAPRAH aura lieu le samedi 18 novembre à Paris. Les inscriptions sont normalement closes. Aussi, si vous n’avez pas eu le temps de vous inscrire, et l’inscription étant obligatoire pour accéder à l’AG, contactez-nous au plus vite pour que nous puissions trouver une solution.

Vous trouverez ci-dessous le rapport moral. Continuer la lecture de AG de la FAPRAH 2017