L’expertise comptable

L’expertise comptable

Comme vous le savez peut être, la réduction d’impôt accordée jusqu’à présent pour les frais de comptabilité (dans la limite de 915€) a été supprimée à compter du 1er janvier 2016 sous réserve de validation de la loi de finance 2016. Un amendement a été déposé la semaine dernière en demandant le rétablissement de la réduction d’impôt et en proposant éventuellement un plafonnement aux 2/3 des sommes engagées. La FAPRAH suit cela de près et vous tiendra au courant de ce qui aura été décidé au final.

La FAPRAH a donc négocié pour vous un contrat collectif avantageux auprès du cabinet comptable, pour déclarer l’activité LMNP ou LMP de chacun de ses adhérents copropriétaires auprès des services fiscaux. Il s’agit du contrat « offre autonome ».

Le tarif est particulièrement avantageux 180€ HT pour la première résidence et 35€HT pour les suivantes et pour une prestation équivalente à celle que vous pouvez avoir actuellement par ailleurs.

Nous avons pu obtenir ce tarif grâce au nombre de souscripteurs potentiels que représente la FAPRAH et parce que le temps de saisie des informations bancaires sera considérablement réduit. En effet les informations seront saisies par le souscripteur lui-même dans un espace sécurisé sur internet. La seule contrainte est que chaque souscripteur doit effectuer lui-même la saisie de ses relevés bancaires dédiés à son activité de LMNP/LMP.

Pour pouvoir souscrire ce contrat, chaque propriétaire intéressé devra demander la procédure d’inscription à son association.
Attention, pour ce nouveau contrat, chaque propriétaire doit :

  • ouvrir un compte de gestion séparé auprès de sa banque pour l’année 2016 (si ce n’est pas déjà fait) ;
  • prévoir des téléchargements d’informations par internet dans un espace sécurisé (ses relevés bancaires) ;
  • vérifier son contrat auprès de son cabinet comptable, pour vérifier s’il a un préavis à respecter (et si oui lequel) afin de résilier son mandat actuel. En cas de résiliation, pensez à le faire en envoi recommandé. Il en est de même concernant le centre de gestion agréé auquel il adhère peut-être.

Nous restons à votre entière disposition pour répondre à vos questions sur le site de la FAPRAH