Article FAPRAH – COVID-19

Au-delà de la grave crise sanitaire qu’il provoque, COVID-19 impacte fortement l’économie. Par répercussion les investisseurs en résidences gérées peuvent être amenés à rencontrer de graves difficultés financières.

Dès le vendredi 20 mars, le SNRT (Syndicat National des Résidences Tourisme) a publié une lettre ouverte aux propriétaires pour leur présenter la situation difficile que les gestionnaires rencontrent en ce moment et les inciter à se montrer cléments et compréhensifs envers eux.

Autrement dit : Mesdames, Messieurs les propriétaires, le pays traverse une crise sans précédent, nous ne réalisons plus de chiffre d’affaire, nous ne pourrons pas payer vos loyers, et cela pour une durée indéterminée ; nous intervenons auprès du gouvernement pour qu’il sensibilise les établissements financiers afin que ceux-ci vous accordent des délais de paiement dans le remboursement de vos emprunts.

Pas un mot sur le devenir des loyers non payés.

Dès le début de cette même semaine, certains gestionnaires avant lui, avaient déjà pris le devant pour informer leurs bailleurs. Le message étant peu ou prou le même.

D’aucuns nous ont assurés cependant prendre en créance les loyers non payés. Autrement dit les gestionnaires en question prennent acte du non-paiement des loyers et les inscrivent en charges à payer en fin de crise selon des modalités qui restent à définir. Certains vont même jusqu’à prévoir l’adaptation du bail arrivant à échéance dans les prochaines semaines jusqu’à la régularisation des impayés.

Après avoir consulté avocats et autres fédérations, le conseil d’administration de la FAPRAH s’est réuni vendredi soir pour analyser cette situation. Bien évidemment la FAPRAH ne nie pas le phénomène COVID-19 et acte le recul d’activité des gestionnaires. Cependant elle tient à préserver les intérêts de ses adhérents.

Des différentes discussions tenues, il ressort que les propriétaires n’ont pas à subir seuls la crise et ne doivent pas, une fois encore, devenir les banquiers de leurs gestionnaires.

C’est pourquoi il apparaît urgent et nécessaire qu’ils n’acquiescent pas officiellement le non-paiement du(des) loyer(s) annoncé par leur gestionnaire. Ne surtout pas répondre par écrit qu’ils sont d’accord pour ne pas être payés. Au contraire il est de l’intérêt des bailleurs de se regrouper en association – quand cela n’est pas déjà fait – et que celle-ci porte la voix de ses adhérents pour faire savoir à leur locataire, qu’ils ont pris acte que, à la date limite de paiement de leur loyer, celui-ci ne leur a pas été payé. Ce courrier, pas nécessairement recommandé, devra être envoyé de manière individuelle par chaque association et recommencé à chaque échéance (mensuelle ou trimestrielle) jusqu’à la fin de la crise. Ceci afin de prendre date dans l’optique d’une éventuelle procédure judiciaire.

Aux investisseurs qui ont dû emprunter pour acquérir le bien concerné, nous fournissons ci-après un modèle de lettre. Celui-ci est à adresser à leur banquier afin d’obtenir de sa part un report des prochaines échéances de remboursement de leur emprunt immobilier. Cette lettre type s’adapte aux prêts qui contiennent ou non une disposition permettant de bénéficier automatiquement d’un report d’échéances.

  • Si le prêt permet un report d’échéance, la banque ne pourra le refuser.
  • Si non, ce geste commercial relèvera de sa décision discrétionnaire.

Plus grand sera le nombre de propriétaires qui écriront à leur banque en ce sens, plus importante sera la pression qu’ils exerceront sur les autorités à sensibiliser les établissements financiers et les assureurs à être le plus flexible et le plus compréhensif possible compte tenu de la situation que nous traversons tous.

Voici un excellent article sur le sujet des loyers commerciaux non payés en raison du contexte COVID-19.


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