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Les loyers impayés

Les impayés des loyers AppartCity :
des procédures en référé et après ?

(par Nathalie Hamet –- Propriétaire dans la résidence de La Roche sur Yon – Membre du bureau de la FAPRAH – Avocat au Barreau de Paris)

Résumé : Tant qu’AppartCity ne fait pas l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, le recouvrement des loyers par des actions en référés reste l’option la plus intéressante. Mais il faut d’ores et déjà se préparer à confier certaines résidences à d’autres exploitants, si les circonstances devaient conduire AppartCity à demander des baisses de loyers ou la résiliation pure et simple des baux.

Le Groupe AppartCity rencontre actuellement des difficultés de paiements de loyers. Tous les propriétaires sans exception, en subissent les conséquences. Depuis octobre / novembre 2014, les loyers sont soit payés avec retard de plusieurs mois, soit sont tout simplement suspendus.

Pour ajouter à l’inquiétude, la communication du groupe est quasi-inexistante, à l’exception de quelques promesses formulées oralement par téléphone aux propriétaires les plus pressants.

La Fédération des Associations de Propriétaires de Résidences Appart’Hotel (FAPRAH) a notamment pour objet de réfléchir à la suite probable de nos difficultés actuelles et à l’avenir de nos résidences.

Plusieurs inconnues entrent en ligne de compte, qui rendent la situation complexe et amènent les uns et les autres à élaborer des stratégies parfois contradictoires.

La donnée initiale est que les biens immobiliers ont été souscrits dans un contexte de défiscalisation, qui nous impose de donner à bail nos biens pendant 9 ans minimum à un exploitant unique, en l’espèce AppartCity.

Nous sommes liés par des baux qui font que la bonne fin de notre investissement dépend de la bonne exécution par AppartCity de ses obligations.

Il est évident que le scénario idéal serait qu’AppartCity règle ses loyers à l’heure et pour toujours.

Toutefois, il apparaît qu’AppartCity rencontre des difficultés de trésorerie qui l’incitent à décaler le plus possible le paiement des loyers courants, et a fait le choix, à ce jour, d’attendre d’être assignée pour régler.

Les sources de ces difficultés sont celles rencontrées par nombreuses autres groupes de la même filière avant eux. (Un article spécial sera bientôt dédié à ce sujet).

Ce choix d’attendre d’être assignée est fort contestable, mais il est tout de même rassurant de constater que jusqu’à présent, tous les propriétaires ayant entrepris une action en justice ont été réglés, ce qui démontre quand même l’existence d’un minimum de trésorerie.

En réalité, nous ne sommes pas en mesure de connaître l’importance de ces difficultés, et notamment si elles sont passagères ou démontrent au contraire un état de cessation des paiements de nature à faire placer l’entreprise en redressement judiciaire à court ou moyen terme.

Dès lors, plusieurs scénarios doivent être envisagés : Continuer la lecture de Les loyers impayés