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AG de la FAPRAH

Assemblée Générale de la FAPRAH 2018

La prochaine assemblée générale annuelle de la FAPRAH se déroulera de 9h30 à 17h30 le samedi 10 novembre 2018 au Café du Pont Neuf, 14 Quai du Louvre, 75001 Paris (à quelques minutes à pied de Chatelet).

Le programme sera le suivant :

  • 9h30-10h : Café de bienvenue
  • 10h-12h30 : Tour de table et présentation des participants (synthèse de leur fiche de présentation, cf. ci-dessous)
  • 12h30-14h : Déjeuner
  • 14h-15h :
    • Rapport moral du Président, rapport du Trésorier, budget et votes
    • Elections des administrateurs (mandats arrivant à échéance : Serge Pourriol, Jean-Claude Serra, Salmi Lachgar)
  • 15h-16h : 2 ateliers en parallèle
    • Résidences exploitées par Appart’City
    • Résidences exploitées par d’autres gestionnaires
  • 16h-16h15 : Pause
  • 16h15 – 16h45 : Synthèse des échanges et questions
  • 16h45 – 17h : Clôture de l’AG

Pour le Conseil d’administration : 17h-17h30 : élection du bureau

Vous l’aurez compris à la lecture de l’ordre du jour, la journée sera placée sous le signe du partage d’expériences entre résidences. Pour faciliter le Continuer la lecture de AG de la FAPRAH

Newsletter de mars 2018

Newsletter de mars 2018

Voici quelques informations d’actualité.

I. Augmentation des loyers au 1er janvier 2018

Pour tous ceux qui ont signé le nouveau bail, les loyers sont revalorisés au mois de janvier. Les loyers de janvier doivent être revalorisés de 1,476%, voir 10.5 du bail (évolution de l’ILC entre le 2T2016 (à 108,4) et le 2T2017 (à 110), soit une augmentation de 1,476%. Nous n’avons pas eu à ce stade de remontées de difficulté sur ce point, mais s’il y en a eu sur votre résidence, n’hésitez pas à nous le signaler.

II. Complément de loyer

Par ailleurs, et toujours pour ceux qui ont signé le nouveau bail, en application de l’article 10.7, un trimestre de la baisse subie au titre de 2016 est reversée au copropriétaire. La moitié est payée avec le loyer de janvier 2018, l’autre moitié avec le loyer de janvier 2019. Par exemple, si vous avez eu une baisse de 10%, vous obtiendrez le montant du complément de loyer en multipliant un trimestre de loyers plein par 5%.

En pratique, AC a fait un paiement séparé du loyer de janvier, et vous avez donc dû avoir deux virements en février, au titre du mois de janvier.

Ici non plus, nous n’avons pas connaissance de problèmes, n’hésitez pas à nous le signaler en cas de difficulté.

III. Paiement des TOM

AC indique que les difficultés liées au paiement des TOM sont désormais résorbées, et toutes les TOM réglées dans les délais prévus. Il nous remonte cependant qu’il y a toujours des difficultés, certaines nous ont été signalés et ont été traités, mais pas toutes. N’hésitez pas à nous faire remonter les problèmes pour que nous ayons une vision exhaustive de la situation.

IV. Mise à disposition des comptes 2017 des résidences

Le sujet a été discuté avec AC, les comptes des résidences seront prochainement mis à disposition des copropriétaires, selon le format prévu dans le bail. Nous sommes en train de discuter avec AC du média le plus adapté, nous vous tiendrons au courant dès que possible.

V. Mise en place du comité de suivi

Nous sommes en train d’avancer avec AC sur les modalités de mise en place. Nous vous tiendrons informés dès que possible.

VI. Suivi du partenariat avec ComptaCom

Paul-Marc Fouilloux, Trésorier de la FAPRAH, a fait un sondage auprès des utilisateurs actuels et passés de Comptacom, pour évaluer le service. Une réunion aura lieu fin mars entre la FAPRAH et Comptacom pour discuter des améliorations possibles.

VII. Information sur l’Association des responsables de Copropriété

Jean-Claude Serra, Secrétaire adjoint de la FAPRAH, a pris l’attache de l’ARC (Association des responsable de copropriétés – http://arc-copro.fr/), pour étudier leurs services. Elle conseille principalement les conseils syndicaux sur tout ce qui touche la copropriété, loi,  contrat avec le syndic, entretien des bâtiments, comparatifs, etc.

En tant que fédération, la FAPRAH ne peut pas y adhérer, et nous n’avons pas de partenariat avec eux, mais nous vous informons de son existence, à toutes fins utiles.

VIII. Avenant 12/32

AC tarde (trop) à nous répondre sur l’avenant lié au 12/32. Nous maintenons la pression sur ce point et vous ferons part de toute avancée.

Bien cordialement,
Xavier RAHER
Président de la FAPRAH

AG de la FAPRAH 2017

AG de la FAPRAH 2017

Comme vous le savez, l’AG de la FAPRAH aura lieu le samedi 18 novembre à Paris. Les inscriptions sont normalement closes. Aussi, si vous n’avez pas eu le temps de vous inscrire, et l’inscription étant obligatoire pour accéder à l’AG, contactez-nous au plus vite pour que nous puissions trouver une solution.

Vous trouverez ci-dessous le rapport moral. Continuer la lecture de AG de la FAPRAH 2017

Newsletter d’octobre 2017

Newsletter d’octobre 2017

Tout d’abord, point sans doute le plus important, je vous confirme que l’AG de la FAPRAH aura lieu le 18 novembre à Paris. Et cette fois nous avons choisi un lieu en plein centre, au pied du métro Chatelet, de sorte de faciliter les déplacements de chacun. Ainsi que nous vous l’indiquions dans de précédentes communications, il est indispensable que toutes les résidences adhérentes Continuer la lecture de Newsletter d’octobre 2017

clause de loyer variable

La clause de loyer variable dans les résidences de tourisme vendues en défiscalisation : une fausse bonne idée ?

Par Jacques Gobert, Avocat.

Les résidences services, et en particulier les résidences de tourisme présentent massivement les mêmes pathologies : prix de vente surévalués, gonflés par des fonds de concours masqués, loyers fixes dolosivement majorés pour faire croire aux acquéreurs défiscalisants en la rentabilité du produit acheté…

La suite, connue, maintes fois dénoncée par Continuer la lecture de clause de loyer variable

Sauvegarde – Redressement – Liquidation

Sauvegarde judiciaire – Redressement judiciaire – Liquidation judiciaire

Me Hamet nous offre un petit point de droit sur la sauvegarde judiciaire, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire de l’exploitant de résidences de tourisme.  Nous la remercions pour ces précisions et pour son analyse destinée Continuer la lecture de Sauvegarde – Redressement – Liquidation