Au-delà de la grave crise sanitaire
qu’il provoque, COVID-19 impacte fortement l’économie. Par
répercussion les investisseurs en résidences gérées peuvent être
amenés à rencontrer de graves difficultés financières.
Dès le vendredi 20 mars, le SNRT (Syndicat National des Résidences Tourisme) a publié une lettre ouverte aux propriétaires pour leur présenter la situation difficile que les gestionnaires rencontrent en ce moment et les inciter à se montrer cléments et compréhensifs envers eux.
Autrement dit : Mesdames,
Messieurs les propriétaires, le pays traverse une crise sans
précédent, nous ne réalisons plus de chiffre d’affaire, nous ne
pourrons pas payer vos loyers, et cela pour une durée indéterminée ;
nous intervenons auprès du gouvernement pour qu’il sensibilise les
établissements financiers afin que ceux-ci vous accordent des délais
de paiement dans le remboursement de vos emprunts.
Pas un mot sur le devenir des loyers
non payés.
Dès le début de cette même semaine,
certains gestionnaires avant lui, avaient déjà pris le devant pour
informer leurs bailleurs. Le message étant peu ou prou le même.
D’aucuns nous ont assurés cependant
prendre en créance les loyers non payés. Autrement dit les
gestionnaires en question prennent acte du non-paiement des loyers et
les inscrivent en charges à payer en fin de crise selon des
modalités qui restent à définir. Certains vont même jusqu’à
prévoir l’adaptation du bail arrivant à échéance dans les
prochaines semaines jusqu’à la régularisation des impayés.
Après avoir consulté avocats et
autres fédérations, le conseil d’administration de la FAPRAH
s’est réuni vendredi soir pour analyser cette situation. Bien
évidemment la FAPRAH ne nie pas le phénomène COVID-19 et acte le
recul d’activité des gestionnaires. Cependant elle tient à
préserver les intérêts de ses adhérents.
Des différentes discussions tenues, il
ressort que les propriétaires n’ont pas à subir seuls la crise et
ne doivent pas, une fois encore, devenir les banquiers de leurs
gestionnaires.
C’est pourquoi il apparaît urgent et
nécessaire qu’ils n’acquiescent pas officiellement le
non-paiement du(des) loyer(s) annoncé par leur gestionnaire. Ne
surtout pas répondre par écrit qu’ils sont d’accord pour ne pas
être payés. Au contraire il est de l’intérêt des bailleurs de
se regrouper en association – quand cela n’est pas déjà fait –
et que celle-ci porte la voix de ses adhérents pour faire savoir à
leur locataire, qu’ils ont pris acte que, à la date limite de
paiement de leur loyer, celui-ci ne leur a pas été payé. Ce
courrier, pas nécessairement recommandé, devra être envoyé de
manière individuelle par chaque association et recommencé à chaque
échéance (mensuelle ou trimestrielle) jusqu’à la fin de la
crise. Ceci afin de prendre date dans l’optique d’une éventuelle
procédure judiciaire.
Aux investisseurs qui ont dû emprunter pour acquérir le bien concerné, nous fournissons ci-après un modèle de lettre. Celui-ci est à adresser à leur banquier afin d’obtenir de sa part un report des prochaines échéances de remboursement de leur emprunt immobilier. Cette lettre type s’adapte aux prêts qui contiennent ou non une disposition permettant de bénéficier automatiquement d’un report d’échéances.
-
Si le prêt permet un report
d’échéance, la banque ne pourra le refuser.
-
Si non, ce geste commercial
relèvera de sa décision discrétionnaire.
Plus grand sera le nombre de
propriétaires qui écriront à leur banque en ce sens, plus
importante sera la pression qu’ils exerceront sur les autorités à
sensibiliser les établissements financiers et les assureurs à être
le plus flexible et le plus compréhensif possible compte tenu de la
situation que nous traversons tous.
Voici un excellent article sur le sujet des loyers commerciaux non payés en raison du contexte COVID-19.
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