Comment créer une association ?

La création d’une association n’est pas très compliquée.

Sur le principe, il suffit que deux personnes au minimum se mettent d’accord sur l’objet de la future association et qu’ils en rédigent les statuts pour la faire naître et lui donner une existence juridique. Cependant les membres de l’association peuvent souhaiter aller plus loin et faire en sorte que l’association dispose de la personnalité juridique. Ils doivent pour cela la déclarer à la préfecture.

Voyons comment procéder.

Nous allons décrire ici l’ensemble des étapes successives pour créer et donner un statut juridique à une association de défense des propriétaires d’une résidence appart’hôtel.

Etape 1 – Ne pas créer un doublon

Avant toute chose assurez-vous qu’une association semblable n’existe pas déjà, qui aurait le même intérêt que le vôtre. Si tel était le cas, il vaut mieux s’unir avec elle et donc y adhérer plutôt qu’en créer une seconde qui diviserait les propriétaires et donc l’efficacité des actions futures à mener.

Etape 2 – Recensement des membres

Ensuite vous devrez contacter tous les copropriétaires et les convaincre d’adhérer à votre association. Pour récupérer leurs coordonnées, le plus simple consiste à les demander à votre syndic, qui est tenu par la Loi de vous les fournir. Il n’est pas tenu de vous fournir les numéros de téléphone (que vous pourrez chercher dans l’annuaire) ni les adresses mail, mais il vous donnera au moins les adresses postales. Un mailing bien rédigé et quelques enveloppes timbrées plus tard, vous devriez savoir s’il est toujours intéressant pour vous de vous constituer en association.

Etape 3 – Nomination d’un bureau provisoire

Vous sélectionnerez quelques propriétaires prêts à foncer avec vous et décidés à fonder un premier bureau provisoire. Président et secrétaire sont le minimum mais vous pouvez aussi prévoir un trésorier et des adjoints ou de simples membres volontaires sans fonction précise.

Etape 4 – Assemblée constitutive

Aidé par ces personnes-là, vous vous réunirez (physiquement ou par conférence téléphonique du genre SKYPE ou autre) pour rédiger le procès-verbal constitutif de votre association et les statuts qui précisent l’objet de l’association, ses organes dirigeants, la personne habilitée à la représenter, le siège social ou l’adresse qui peut être celle du domicile d’un des membres. Dans ce cas, pensez à ajouter le nom (ou l’acronyme) de votre association sur la boite aux lettres de cette personne et faites rédiger l’adresse de votre association sous la forme :

Nom d’association
chez M ou Mme UNTEL
numéro et voie
code postal et ville

Voir modèles de documents ci-après :

Modèle de PV d’assemblée constitutive

Modèle de statuts d’association

Etape 5 – Numérisation des documents

Pour déclarer votre association, le plus simple est de le faire par internet. Pour cela vous devez au préalable numériser les 2 documents ci-dessus au format PDF. Pour l’occasion vous pourrez utiliser un petit logiciel gratuit comme PDFCreator téléchargeable sur le site

http://sourceforge.net/projects/pdfcreator

Ce logiciel s’installe sur votre ordinateur comme une imprimante virtuelle. Une fois installé, utilisez votre traitement de texte favori avec lequel vous avez rédigé vos documents et demandez à les imprimer. Pensez alors à sélectionner l’imprimante PDFCreator au lieu de votre imprimante habituelle. Au lieu d’être imprimés, vos documents seront transformés en fichier PDF et le logiciel vous demandera où les stocker.

Etape 6 – Déclaration en préfecture

Assurez-vous que vos fichiers PDF ne dépassent pas 700 ko chacun, sinon ils vous seront refusés par le site !

Pour déclarer votre association par internet, rendez-vous sur le site

https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html

… et suivez les instructions.

Lorsque tout sera correct, vous recevrez un récépissé de déclaration de création d’association et le numéro d’identification qui lui aura été attribué, numéro sous la forme WDD1234567 où DD est le département de la préfecture ayant reçu votre déclaration.

Conservez ce document, notamment le numéro d’identification. Il pourra vous être utile ultérieurement.

La mention de la création de l’association paraît au Journal officiel.

Etape 7 – Paiement de la déclaration en préfecture

Dans quelques jours vous recevrez par courrier postal un ordre de paiement, à effectuer auprès du Trésor Public, destiné à compenser les frais liés à la parution au JO. 44 €uros en 2015.

Etape 8 – Vie de l’association

Votre association est créée. Elle dispose d’une personnalité juridique, ce qui lui permet de posséder un patrimoine (lever des cotisations, par exemple) et d’agir en justice. A vous de la faire vivre désormais. Pensez à ouvrir un compte bancaire pour encaisser les cotisations. Certaines banques ont des offres spécifiques et intéressantes pour les associations. Certaines remboursent même les frais d’inscription au Journal Officiel.

Il ne vous reste plus qu’à convaincre vos adhérents de vous mandater pour faire adhérer votre association à la FAPRAH :-).

Bonne route et bon courage.